Les locations de salles
Comment effectuer certaines démarches
Désormais une seule adresse pour toutes vos démarches administratives en ligne: http://www.service-public.fr/
Naissance
Présenter le Livret de Famille ou les pièces d’identité des parents s’ils ne sont pas mariés, et une attestation du Médecin ou de la sage-femme ayant assisté à l’accouchement.
Mariage
S’adresser au Service d’Etat Civil de la Mairie du lieu de domicile de l’un des deux futurs époux, au minimum 1 mois avant la cérémonie.
Une liste des documents à fournir sera remise aux intéressés.
Décès
Dans un délai de 24 heures depuis le décès, par un parent du défunt ou toute personne possédant sur son état-civil les renseignements les plus complets possibles.
Le permis d’inhumer est délivré après la constatation du décès par un Médecin.
Recencement des jeunes gens pour le service national
A la Mairie du domicile, le mois des 16 ans. Se munir d’une pièce d’identité officielle et du Livret de Famille.
Inscription sur les listes électorales
Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues en Mairie, jusqu’au 31 Décembre.
Se munir d’une pièce d’identité et d’un document justifiant votre domicile de moins de 3 mois.
Nouveaux Neuvillois
Vous avez déménagez récemment, vous êtes propriétaire ou locataire de votre logement, un membre de votre famille a quitté le domicile ou y est revenu ;
Pensez à vous faire connaître, au plus vite, à signaler tout changement en Mairie, afin de permettre un service adéquat.
N'oubliez pas d'indiquer vos noms et prénoms sur votre boîte à lettres afin de faciliter la distribution du courrier.
Renseignements pratiques
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PIECES NECESSAIRES
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OU S’ADRESSER
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PIECES A FOURNIR
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COUT
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Extrait de naissance |
Mairie du lieu de naissance | Indiquer date de naissance nom et prénoms, copie carte d'identité | Gratuit - enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage | Indiquer date de mariage nom de l’époux et de l’épouse, copie carte d'identité | Gratuit - enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait de décès | Mairie du lieu de décès | Indiquer la date du décès et les nom et prénoms de la personne | Gratuit - enveloppe timbrée à votre adresse |
| Carte d’identité | Mairie | 2 photos récentes, extrait de naissance et/ou livret de famille, 1 justificatif de domicile, autorisation parentale pour mineurs, jugement de garde d’enfant si mineur de parents divorces | Gratuit ou 25 € en cas de perte ou vol |
| Renouvellement | Mairie | Mêmes pieces à l'exception de l'acte de naissance sauf si vous ne pouvez justifier de votre identité + carte périmée | Gratuit |
| Certificat de vie | Mairie | Livret de famille | Gratuit |
| Extrait de casier judiciaire | Casier judiciaire national - 44317 nantes cedex 3 | Tous renseignements relatifs à l’état civil de l’intéressé | Gratuit - ne pas joindre d'enveloppe ou de timbre pour la réponse |
| Certificat de nationalité | Greffe du tribunal d'instance du domicile | Si nationalité française : prendre contact avec le tribunal d’instance | Gratuit - enveloppe timbrée à votre adresse |
| Certificat de domicile ou de résidence | Mairie | Attestation sur l’honneur à remplir par l’intéressé, (imprimé en mairie) | Gratuit |
| Attestation d’accueil | Mairie | Attestation sur l’honneur à remplir en Mairie par l’intéressé | Timbre fiscal (valeur en cours) |
| Certificat de vie procuration | Mairie | Titre de pension, livret de famille, piece d’identite du mandataire et du mandant | Gratuit |
| Certificat d’hérédité | Mairie du domicile de l’héritier principal ou chez notaire | Livret de famille du défunt | Gratuit |
| Passeport | Mairie | Carte d’identité, 2 photos d’identité, 1 timbre fiscal (valeur en cours), 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, l'ancien passeport | Majeur : 86 €, mineur de + 15 ans : 42 € ; mineur de - 15 ans : 17 € |
| Permis de chasse | Inscription : Fédération Départementale des Chasseurs du PDC "La fosse aux loups" BP 91 - 62053 ST LAURENT BLANGY | Permis de chasser ou attestation d’examen, attestation d’assurance, récépissé de la Fédération de Chasse | Permis de chasser : 30 euros, Examen permis de chasser : 16 euros |
| Certificat de vaccination | Centre médico-scolaire | Certificats médicaux ou carnet santé | Gratuit |
| Duplicata du livret de famille (en cas de divorce ou de perte) | Mairie du lieu de mariage ou demande à la mairie du lieu de domicile | Préciser nom époux ou épouse, date du mariage, nom, prénoms, date + lieu naissance enfant(s) issu(s) du mariage, éventuellement date décès de l’un des époux, joindre en cas de perte attestation de déclaration délivrée par le poste de police | Gratuit, en cas de demande au lieu du mariage, enveloppe timbrée à votre adresse affranchie à plus de 20 grammes et en tarif recommandé. |
| Carte grise : changement de véhicule (ou en cas de perte) | Imprimés à retirer en mairie demande à faire en préfecture | ||
| Carte grise : changement de domicile | Poste de police ou préfecture | Piece d’identité, justificatif de domicile | Gratuit |
| Etrangers : carte de séjour et carte de travail | Commissariat de police, se renseigner auprès du commissariat du secteur |